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Charte données personnelles et cookies

La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs du site web et mobile scootpassion.com et des applications mobile et tablettes liées des moyens mis en œuvre pour :
-> collecter les données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
-> consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies ».

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société ALPES QUAD PASSION, SARL au capital de 4.000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés R.C.S GAP 508 215 357, sous le n° de gestion 2008 B 328, ayant son siège social au 2, Allée du Torrent 05000 GAP - FRANCE.

Le Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux conditions particulières d'utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions générales de ventes, (iii) aux règlements de jeux, (iv) à la charte de bonne conduite sur les services interactifs du Site et des Applications. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL.

Protection des données
Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications à des fins de gestion administrative et commerciale.

Quelles sont les données collectées ?

Données du compte de l'Utilisateur: désignent les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.

Données rendues publiques par l'Utilisateur: désignent l'ensemble des informations que l'Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment les commentaires de l'Utilisateur sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.

Données sur les transactions: le cas échéant, désignent les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l'Utilisateur.

Données relatives à la navigation: désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
L'ensemble des ces données seront collectivement visées ci-après les "Données".

Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

-> La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation 
-> La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services
-> L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ; 
-> L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services; 
 

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible. 

Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics:
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données transférées à des tiers:
Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par l'Editeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux:

Le personnel de l'Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.

En cochant la case "Abonnez-vous à la newsletter", l'Utilisateur accepte que ses Données déclaratives puissent être utilisées par la société ALPES QUAD PASSION, comprenant l'Editeur pour l'informer de l'actualité de ses offres commerciales ou d'autres services que ceux pour lesquels l'Utilisateur s'est inscrit.
En cochant la case "Abonnez-vous à la newsletter", l'Utilisateur accepte de recevoir les communications et les offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par les partenaires commerciaux de l'Editeur.

Réseaux sociaux
Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.

Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, et au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

-> Par voie postale: ALPES QUAD PASSION – 2, Allée du Torrent 05000 GAP - FRANCE
-> Par téléphone: 04 92 58 08 68
-> Par voie électronique: contact@scootpassion.com

L'Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Sécurité
L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.

L'Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L'Editeur ne peut être tenu responsable du "spam" subi par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté del'Editeur.

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